Sans assurances... et bientôt sans aide du gouvernement
Les Québécois vivant en zone inondable n’ont pas toujours une assurance de dommages couvrant les inondations. En dernier recours, dans le cas d’un sinistre causé par le débordement d’un cours d’eau, ces résidants peuvent donc se tourner vers le Programme général d’aide financière lors de sinistres récents ou imminents, créé par le gouvernement du Québec.
Jusqu’ici, rien de nouveau. À sa première réclamation, le sinistré peut recevoir une indemnisation d’un maximum de 200 000 $. Mais depuis 2019, le montant des indemnités pouvant être accordées pour les sinistres suivants est plafonné à 100 000 $… à vie.
Prenons un sinistré des inondations du printemps 2019, par exemple. Sa première réclamation a été comptabilisée cette année-là. S’il a fait une nouvelle réclamation depuis, le montant de l’aide qu’il aura reçue a été donc été déduit de sa « limite à vie ».
Bientôt, ce sinistré pourrait devoir assumer tous les sinistres subséquents… de sa poche.
Il s’agit d’une modification qui est complètement passée sous le radar, selon Mathieu Boudreault, professeur en actuariat à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
« Avec la limite imposée par le ministère de la Sécurité publique, on va s’attendre à ce que de plus en plus de gens en zone inondable n’aient plus accès à de l’aide financière », a affirmé M. Boudreault, lors d’une présentation à l’occasion du rendez-vous annuel de l’industrie de l’assurance de dommages, mercredi à Montréal.
M. Boudreault s’est d’ailleurs penché, en 2020, sur les répercussions de cette limite sur les finances des ménages dans le cadre d’une étude.
Autre conséquence ? Sans assurance, et bientôt sans aide financière, un sinistré pourrait avoir de la difficulté à obtenir un prêt hypothécaire. Éventuellement, cette mesure unique au Canada pourrait également avoir un impact sur la valeur du bâtiment du sinistré, a expliqué M. Boudreault, devant la foule de représentants en assurance réunis au Palais des congrès.
Depuis plus d’un an, Desjardins ne prête plus pour l’achat d’une propriété dans une zone inondable à haut risque, sauf dans certains cas, par exemple si la mise de fonds est de 35 %. Il s’agit pourtant du plus grand prêteur hypothécaire au Québec.
Qu’est-ce qu’une « zone inondable » ?
En juin 2024, le ministère de l’Environnement a annoncé la modification de la cartographie des zones inondables, qui redéfinit les zones susceptibles d’être touchées par les crues des cours d’eau. Résultat : trois fois plus de bâtiments, au Québec, sont concernés par les critères présentés.
Il existe quatre zones d’exposition, de « faible » à « très élevée ». Pour établir le niveau de risque de chaque zone, on tient compte de la probabilité sur une période donnée que la zone soit inondée. Un facteur de risque lié à la hauteur que l’eau pourrait atteindre est considéré.
Ainsi, une résidence qui a plus de 70 % de probabilité de subir une inondation dans les 25 prochaines années, pour un niveau d’eau atteignant 30 cm ou plus, sera, par exemple, dans une zone à risque très élevé.
Le gouvernement du Québec n’a pas encore dévoilé sa cartographie officielle, mais la Communauté métropolitaine de Montréal a dévoilé une version préliminaire pour ses municipalités en s’appuyant sur les caractéristiques publiées par le Ministère.
Si la limite du « 100 000 $ » est atteinte, le sinistré qui ne voudrait pas payer pour les dommages subséquents peut accepter une indemnité – d’au plus 200 000 $ – qui doit aussi servir à la démolition de sa résidence.
Certificat de « résilience »
La solution ? D’une part, l’amélioration de la résilience des bâtiments, ont fait valoir l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et Architecture sans frontières Québec (ASFQ) durant l’évènement.
Mais M. Boudreault évoque aussi l’idée de créer un « certificat de maison résiliente », qui permettrait d’évaluer la vulnérabilité des bâtiments face aux intempéries et de donner accès à des rabais sur les primes d’assurance selon le résultat.
On pourrait évaluer de façon périodique, chaque cinq ans, chaque sept ans, par exemple, le niveau de vulnérabilité de chacun des bâtiments et leur attribuer une note.
Mathieu Boudreault, professeur d’actuariat du département de mathématiques de l’UQAM
Une avenue qui pourrait être évaluée, selon Patrick Décarie, vice-président régional, centres de contact, assurance de dommages, chez Co-operators. « Les changements climatiques, on l’a vu, [sont réels] : 2024 a été une année désastreuse […]. Qu’est-ce que sera l’avenir ? », a-t-il déploré, lors d’un panel de discussion.
Source La Presse 3 avril 2025